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Avis d'expert

L’apport-cession : abus de droit, fraude à la loi ou habileté fiscale ? 27.12.07

L’apport-cession : abus de droit, fraude à la loi ou habileté fiscale ?
Guillaume de Ternay, co-fondateur du cabinet d’avocats Lamartine Conseil, fait le point sur les incertitudes de nature fiscale qui continuent de perturber le recours à une telle pratique.
© D.R.
L’apport-cession : abus de droit, fraude à la loi ou habileté fiscale ?
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