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Le décret « corporate venture » a enfin été publié 09.09.16

L'Afic salue l'entrée en vigueur du dispositif corporate venture
© D.R.
L'Afic avait participé depuis 2012 à la réflexion sur le mécanisme du corporate venture
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L’Afic salue l’entrée en vigueur du dispositif fiscal favorisant le capital investissement d’entreprise. Pourtant instauré par la loi de finances pour 2013, sa publication avait nécessité l’aval de la commission européenne sur les aides d’Etat au titre du financement du risque. Cette autorisation est obtenue pour 10 ans.

« La France dispose d’une innovation de pointe qui doit trouver des financements et des débouchés commerciaux, et de grands groupes puissants confrontés à la mutation digitale de leur secteur. L’Afic, qui dès 2012 avait inspiré la réflexion sur le corporate venture, se réjouit que le dispositif fiscal qui encourage les grandes entreprises à prendre une part au financement des jeunes entreprises innovantes soit désormais actif », souligne Olivier Millet, Président de l’Afic.

Ce mécanisme permet aux grandes entreprises d’amortir sur 5 ans leurs investissements réalisés au capital de PME innovantes. L’investissement du corporate est limité à 1% de son actif, et son ticket unitaire doit être inférieur à 20% du capital de l’entreprise innovante. L’investissement est possible en direct ou à travers un fonds de capital investissement.

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