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D.R.

L’ombre de la loi Pacte plane sur les « man’pack ». Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre, elle permet la mise en place de plans d’actions gratuites « revolving » (rechargeables ou roulants). Ils portent toujours sur 10% du capital (15% dans le cas de PME non cotées) et leur revente ne peut être envisagée qu’au bout de deux ans. En revanche, Pacte autorise désormais le « recyclage » des titres non attribués ou sortis de la période de conservation. France Invest militait pour un dispositif de ce type mais souhaitait plutôt relever le plafond de 10/15% à 20%.

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