Par George Fife, Associé, Forensic & Integrity Services, EY
La compliance pour sécuriser les investissements des Private Equity
En phase de pré-deal, des travaux de due diligence liés à la compliance peuvent être menés pour identifier les risques de la cible et leur impact sur la qualité du business, du chiffre d’affaires et des bénéfices. Il est aussi possible de réaliser des due diligence d’intégrité/de réputation sur la société cible, son management, ainsi que les parties tierces (agents, clients, fournisseurs clés) avec lesquelles elle travaille, mais aussi, au cas par cas, d’effectuer une revue du programme de compliance (politiques, procédures, contrôles, outils, etc.). Etre en mesure de réaliser ces travaux dépend bien sûr de la capacité du PE à obtenir l’accès aux données nécessaires.
Le PE peut également effectuer en phase de post-closing et post-deal des travaux de diligences plus poussées qui n’ont pu être effectués en amont de l’opération : audit de compliance détaillé sur les pratiques commerciales, transactions et géographies à risque de la cible ; revue de ses relations et contrats avec les tierces parties (agents, intermédiaires, consultants, fournisseurs clés) ; et des due diligences dites d’intégrité réputationnelle qui n’ont pu être effectuées auparavant. Le PE peut exiger de la cible qu’elle déploie elle-même des efforts nécessaires dès le deal signé pour la mise en œuvre de ces travaux.
De ce point de vue, la pierre angulaire est la timeline. Une fois le deal signé, une course contre la montre démarre pour identifier les éventuels mauvais agissements de la cible et analyser dans le détail ses risques clés. Cette phase dure environ 6 mois, devant être mise en œuvre la première année suivant le deal.
En matière d’anti-corruption, des mécanismes existent y compris en France par le biais de la Loi Sapin II, permettant aux entreprises qui découvrent des faits, de les révéler et de négocier avec les autorités afin de réduire les impacts d’une potentielle successor liability. Aux Etats-Unis, la jurisprudence prouve qu’une société révélant volontairement des faits identifiés en post deal peut échapper à des sanctions.
Déployer une démarche de compliance lors d’opérations d’investissements est ainsi indispensable pour plusieurs raisons : analyse et maîtrise des risques permettant de sécuriser l’opération d’investissement; prise de décision informée; renégociation de certaines modalités du deal ; ajustement du prix en cas de découverte de faits de non compliance ; réduction des risques de sanctions ; et maîtrise des risques réputation du PE.
